Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/09/2023
Pertinence
Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Fiscalité à Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02048 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23435 posée par Mme Catherine Dumas

Évolution du boulevard périphérique parisien

La question a été transformée.

24/06/2021
Pertinence
Question n° 12132 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement

La question est caduque

05/09/2019
Pertinence
Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose

Fermeture des voies sur berges à Paris

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence