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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0859S posée par Mme Marie Mercier
Lutte contre les causes de l'insécurité des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution des modes de facturation et de vente des bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07304 posée par M. Bruno Rojouan
Accès aux documents administratifs et leur communication par les mairies
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 06998 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Facturation de frais bancaires aux collectivités locales dans le cadre de l'utilisation du nouveau portail « PayFip »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet
Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 28241 posée par Mme Marie Mercier
Désert médical et non-assistance à patients en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27559 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des taxes locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26675 posée par M. Mathieu Darnaud
Compensation versée aux communes dans le cadre de la délivrance des titres d'identité sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly
Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18586 posée par M. Édouard Courtial
Communication aux maires des personnes radicalisées
La question est caduque
Pertinence