Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 1121S posée par Mme Catherine Dumas

Mise en place de la zone à trafic limité dans le centre de Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren

Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/12/2023
Pertinence
Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/09/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09285 posée par M. Joshua Hochart

Sécurité des jeux olympiques 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/12/2023
Pertinence
Question n° 24444 posée par M. Pierre Charon

Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas

Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

La question a été transformée.

03/12/2020
Pertinence
Question n° 12132 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement

La question est caduque

05/09/2019
Pertinence
Question n° 23221 posée par M. Christian Cambon

Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence