Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul
Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0579G posée par M. Pierre Charon
Élection du maire de Paris et transfert de compétences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03204 posée par M. Jacques Mahéas
Procédure d'hospitalisation d'office
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 00612 posée par M. Bernard Piras
Compétences des maires pour les mises en fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 25462 posée par M. Serge Lepeltier
Réglementation des " rave party "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence