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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
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Question n° 02175 posée par M. Dominique Pado
Révision du taux du supplément communal alloué aux instituteurs non logés de la ville de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Jean Colin
Campagnes d'affichage publicitaire pour le réseau minitel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Paul Seramy
Circulation des chevaux de selle: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Jean Garcia
Paris : structure intercommunale pour l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Pierre Brantus
Impossibilité pour le greffe du tribunal de grande instance de Paris de répondre aux demandes de délivrance des actes de l'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21685 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Circulation automobile et pollution à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manque de places d'hébergement d'urgence à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38093 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ouverture de négociations à MacDonald
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09544 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien des centres d'accueil et de crise (CAC) notamment à Paris
La question est caduque
Pertinence