Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 03154 posée par M. Arnaud Bazin

Unités cynotechniques de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27342 posée par M. Arnaud Bazin

Unités cynotechniques de la police nationale

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 25081 posée par M. Bruno Belin

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 21975 posée par M. Claude Kern

Maltraitance animale

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence