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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 16150 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des entreprises de commerce de gros en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16217 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés du réseau national des stations-service dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15840 posée par Mme Laure Darcos
Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15955 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation des gîtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14692 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du coronavirus Covid-19 sur l'industrie touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04493 posée par M. Dominique Watrin
Devenir de l'entreprise SoLocal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25847 posée par M. François Bonhomme
Abandon du dispositif du suramortissement fiscal
La question est caduque
Pertinence