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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 10536 posée par M. Michel Canévet
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10410 posée par Mme Anne-Marie Nédélec
Carte scolaire en ruralité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10411 posée par M. Hervé Maurey
Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1089S posée par M. Rémy Pointereau
Multiplication des fermetures de classes dans le département du Cher
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1064S posée par M. Jean Hingray
Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28187 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à publier le décret pérennisant les emplois d'assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27050 posée par M. Daniel Gremillet
Ambition française pour le service civique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22796 posée par M. Cédric Perrin
Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16896 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif « sport-santé-culture-civisme »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11096 posée par M. Gérard Dériot
Réforme du lycée et du baccalauréat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence