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384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 373 trouvées
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Question n° 04637 posée par M. Serge Mathieu
Pauvreté et exclusion sociale : bilan de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Roland Bernard
Financement des associations d'objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10474 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés de trésorerie des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Edouard Le Jeune
Réduction du budget sur la Caisse nationale des allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 10358 posée par M. Jacques Bialski
Modalités de versement de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01791 posée par M. François Trucy
Contributions au financement des régimes de retraite par la caisse des avocats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24383 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Versement à l'Unedic de fonds collectés pour l'emploi des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22262 posée par M. Charles Descours
Décret d'application de la loi relative à la protection et à la promotion de la santé, de la famille et de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17361 posée par M. Henri Collette
Augmentation des cotisations chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Paul Souffrin
Organismes de sécurité sociale : indemnité de difficultés particulières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence