Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 138 trouvées

Question n° 1189S posée par M. Georges Mouly

Situation financière des associations prestataires d'aide à domicile

Réponse du ministère : Ville

08/11/2001
Pertinence
Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert

Financement des associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

14/10/1999
Pertinence
Question n° 17324 posée par M. Jacques Peyrat

Financement des associations d'aide à domicile aux personnes âgées

Réponse du ministère : Emploi

24/06/1999
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Claude Haut

Aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

20/05/1999
Pertinence
Question n° 16245 posée par M. Roger Besse

Remboursement de l'aide ménagère à domicile

Réponse du ministère : Emploi

13/05/1999
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11234 posée par M. Guy Fischer

Associations d'aide à domicile : taux de financement de l'heure

La question est caduque

08/10/1998
Pertinence
Question n° 10275 posée par M. Paul Girod

Financement des services d'aide à domicile

La question est caduque

20/08/1998
Pertinence
Question n° 09548 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Financement des structures d'aide à domicile

La question est caduque

09/07/1998
Pertinence
Question n° 09556 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Financement des structures d'aide à domicile

La question est caduque

09/07/1998
Pertinence