Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 1025S posée par M. Fernand Demilly

    Effets de seuil de la couverture maladie universelle

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 31776 posée par M. Guy Fischer

    Plafond d'accès à la couverture maladie universelle et titulaires de l'allocation adulte handicapé, du minimum vieillesse ou du Fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31440 posée par M. Alain Joyandet

    Plafond d'accès à la couverture maladie universelle et allocation pour adulte handicapé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 30425 posée par M. Yvon Collin

    Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour tous

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30454 posée par M. Jean-Guy Branger

    Couverture maladie universelle (CMU) pour les handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

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