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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 35860 posée par M. Louis Souvet
Statut incitatif pour les cadres " impatriés "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12129 posée par M. Jean Cluzel
Taxe sur les salaires de la chambre de métiers de l'Allier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11700 posée par M. Jean Pourchet
Suppression de la taxe sur les salaires pour les chambres de métiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence