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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog

   Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog

   Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03109 posée par M. Philippe Tabarot

   Exclusion des ménages alimentés au gaz butane, propane et biopropane

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog

   Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022

   Pertinence

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