Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

  1. Question n° 2308G posée par Mme Émilienne Poumirol

    Privatisation du secteur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2276G posée par Mme Monique Lubin

    Situation dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

    Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2204G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Mesures sanitaires et sociales fracturant la société

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 2206G posée par M. Bernard Jomier

    Obligation vaccinale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende

    Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15948 posée par M. Gérard Miquel

    Situation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08109 posée par M. Jacques Larché

    Intégration professionnelle des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible