Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16529 posée par M. Alain Dufaut

    Harmonisation du FCTVA

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10729 posée par M. Alex Türk

    Modalités du dispositif du plan de relance pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10783 posée par M. Gérard Dériot

    Remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10276 posée par M. Bernard Fournier

    Versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dispositif de versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois

    Utilisation des ressources du FCTVA

    La question est caduque

    Pertinence Faible