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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 23670 posée par M. Yves Détraigne
Rapports au Parlement
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier
Propositions du Sénat en matière budgétaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06364 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions de travail des parlementaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23374 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en compte de l'ancienneté des assistants parlementaires lauréats du troisième concours des instituts régionaux d'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis
Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08776 posée par M. Louis Longequeue
Montant de la réserve parlementaire dans les débats budgétaires : bilan
La question est caduque
Pertinence