Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04213 posée par M. Christophe Priou

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02659 posée par Mme Sophie Joissains

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne

    Modalités d'information des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07447 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Information des citoyens sur les échéances électorales de 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09032 posée par M. François-Noël Buffet

    Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points

    La question est caduque

    Pertinence Faible