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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14130 posée par M. Claude Raynal
Modalités de stockage du « health data hub »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02980 posée par Mme Chantal Deseyne
Victimes d'un dispositif de stérilisation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11699 posée par Mme Samia Ghali
Antennes relais de radiotéléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11977 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 11509 posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence