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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 06129 posée par M. Jean Huchon
Qualité gustative des pommes: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 02359 posée par M. Roger Lise
Inscription des étudiants d'outre-mer dans les universités françaises
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02903 posée par M. Yves Le Cozannet
Information du public sur les dossiers d'enquête publique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Jacques Oudin
Information des parlementaires sur l'action du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03868 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Remise en service du surgénérateur nucléaire Phénix, à Creys-Malville (Isère)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17357 posée par M. Michel Sergent
Réglementation en matière d'échange de devises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. François-Noël Buffet
Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10769 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23755 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence