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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier
Convention sur le maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0296G posée par M. Jean-Paul Fournier
Plan en faveur des jeunes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0208G posée par M. Bernard Fournier
Relance de l'aide aux plus défavorisés
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier
Politique du gouvernement en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence