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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0205S posée par M. Bernard Fournier
Conditions d'hébergement des handicapés dans des familles d'accueil
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0029G posée par M. Bernard Fournier
Méthode Allègre
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. Bernard Fournier
Réhabilitation des anciennes voies ferrées en train de découverte touristique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier
Politique du gouvernement en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Bernard Fournier
Retards récurrents des rectorats dans les paiements des traitements des enseignants
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence