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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay
Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05575 posée par M. Éric Gold
Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain pour certaines communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03075 posée par M. Cédric Vial
Avenir des missions cadastrales au sein de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01792 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour lutter contre la prolifération des punaises de lit et aider les ménages modestes infestés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01039 posée par M. Michel Canévet
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence