Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 01153 posée par M. Albert Voilquin

    Blocage des mutations dans les services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10550 posée par M. Jacques Habert

    Barèmes d'affectation des agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02294 posée par Mme Françoise Seligmann

    Bénéficiaires de la mutation accordée aux fonctionnaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03944 posée par M. Jean Grandon

    Réglementation relative au rapprochement des conjoints à l'Education nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12106 posée par M. Georges Gruillot

    Mesures en faveur des fonctionnaires exerçant en zone rurale ou dans des quartiers défavorisés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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