Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 09095 posée par Mme Françoise Laborde

Prise en compte du recensement complémentaire dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/06/2009
Pertinence
Question n° 12237 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau

Tenue des registres communaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15737 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités du maire et des adjoints

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/10/2010
Pertinence
Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge

Indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/02/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20239 posée par M. Dominique de Legge

Tenue des registres communaux

La question est caduque

06/10/2011
Pertinence
Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge

Tenue des registres communaux

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge

Tenue des registres communaux

La question a été retirée

07/03/2013
Pertinence