Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi

Montée de la violence dans les transports en commun

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 13099 posée par M. Hervé Maurey

Radicalisation dans les transports publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 07480 posée par M. François Bonhomme

Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06812 posée par M. Antoine Lefèvre

Agressions envers les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 03941 posée par M. Dany Wattebled

Mise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme

Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale

La question est caduque

15/03/2018
Pertinence
Question n° 25298 posée par M. Alain Fouché

Mise en oeuvre de la loi instaurant des mesures sécuritaires dans les gares

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 23543 posée par M. Jean-Pierre Grand

Interdiction réelle du signalement des radars et des contrôles des forces de l'ordre

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22631 posée par M. Alain Houpert

Mise en application de la loi sur la sécurité dans les transports

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence