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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08798 posée par M. Jean-Claude Requier
Péages autoroutiers et véhicules prioritaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08328 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Affranchissement des péages autoroutiers pour les véhicules d'intervention d'urgence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07225 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Gratuité des frais d'autoroute pour les services prioritaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville
Titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0172S posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la SNSM
La question a été transformée.
Pertinence