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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 05542 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution et disparition du dispositif de prêt à taux zéro en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04933 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04833 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04683 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05832 posée par M. Philippe Dallier
Chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro
La question est caduque
Pertinence