Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 04312 posée par M. Gilbert Bouchet

Service de santé des armées

Réponse du Ministère des armées

15/12/2022
Pertinence
Question n° 00565 posée par M. Pierre Charon

Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 15523 posée par M. Olivier Cadic

Enseignants détachés à l'étranger et rentrés en France sans autorisation

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido

Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

21/11/2019
Pertinence
Question n° 08296 posée par M. Michel Savin

Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/12/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19017 posée par M. Pierre Charon

Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 03595 posée par M. Pierre Charon

Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

La question est caduque

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0147S posée par M. Robert Navarro

Certificat médical nécessaire à l'entrée dans la fonction publique

La question a été retirée

04/10/2012
Pertinence