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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07684 posée par M. Gilbert Bouchet
Accès aux corps militaires des agents publics des établissements de santé
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 07741 posée par M. Marc Daunis
Adéquation du statut des personnels enseignants au nouveau temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10928 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10439 posée par M. Hugues Portelli
Le recours administratif préalable dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence