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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07684 posée par M. Gilbert Bouchet
Accès aux corps militaires des agents publics des établissements de santé
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0668S posée par M. Bernard Cazeau
Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 16291 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 06198 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des infirmières diplômées d'État titulaires de la fonction publique hospitalière enseignant dans les lycées professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence