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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 23014 posée par M. Olivier Paccaud

    Hausse du prix du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22932 posée par M. Serge Babary

    Fiscalité du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22935 posée par M. Rémy Pointereau

    Suppression du gazole non routier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22762 posée par M. Olivier Cigolotti

    Suppression du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne