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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 07786 posée par M. Dany Wattebled
Vaccination contre le papillomavirus humain
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06551 posée par Mme Sylviane Noël
Réintégration des soignants suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 à la suite de l'avis de la Haute Autorité de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06474 posée par M. Loïc Hervé
Réintégration des soignants suspendus
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0509S posée par M. Daniel Chasseing
« Exclus du Ségur »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05714 posée par Mme Sylviane Noël
Cadre légal de saisine de la Haute autorité de santé sur la question de l'obligation vaccinale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06827 posée par M. Sébastien Meurant
Réintégration des personnels soignants ou en contact avec des personnes vulnérables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05608 posée par M. Hugues Saury
Remboursement des patients de médecins non vaccinés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 28397 posée par Mme Kristina Pluchet
Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28183 posée par Mme Frédérique Espagnac
Levée de l'obligation vaccinale contre le covid-19 du personnel soignant afin de limiter la pénurie de professionnels de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence