Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer

Impartialité de la cour nationale du droit d'asile

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

Regroupement des fonctions de juge d'instruction

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

22/10/2020
Pertinence
Question n° 16010 posée par Mme Catherine Procaccia

Organisation des juridictions pour l'après confinement

Réponse du Ministère de la justice

14/05/2020
Pertinence
Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 05680 posée par Mme Christine Herzog

Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10036 posée par Mme Annie Le Houerou

Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire

En attente de réponse du Ministère de la justice

08/02/2024
Pertinence
Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

Présence judiciaire dans l'Aisne

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 10213 posée par M. Xavier Pintat

Carte judiciaire

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 39400 posée par M. René Trégouët

Certification des juridictions

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence