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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub
Future obligation de facturation électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 26909 posée par M. Pascal Allizard
Effets de la numérisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1730G posée par M. Patrick Chaize
Incendies de centres de données
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28184 posée par Mme Céline Brulin
Souscription automatique d'évolution d'abonnement pratiquée par Orange au détriment des usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27370 posée par Mme Else Joseph
Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26559 posée par M. Pascal Allizard
Plan de transformation numérique du ministère de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20614 posée par M. Hubert Falco
Difficultés pour les personnes âgées d'effectuer des démarches administratives
La question est caduque
Pertinence