Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 0721S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement de l'agriculture biologique à Mayotte
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
-
Question n° 04157 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Lutte contre l'illettrisme à Mayotte
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0282G posée par Mme Vivette Lopez
Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0256G posée par M. Jean-François Rapin
Situation à Mayotte
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06131 posée par M. Victorin Lurel
Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12228 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03513 posée par M. Marcel Henry
Conditions d'établissement des communications téléphoniques avec Mayotte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence