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1660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1588 trouvées
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10995 posée par M. André Bohl
Droit à la déductibilité fiscale des cotisations de régime de prévoyance complémentaire pour les retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10943 posée par M. Jean-Paul Hugot
Cumul retraite personnelle-pension de réversion
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 10944 posée par M. Jean-Paul Hugot
Droits à la retraite des mères de famille nombreuse
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 10890 posée par M. Marcel Bony
Situation des retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 05893 posée par M. Joseph Caupert
Allocation de chômage pour les bas salaires lors d'une réduction de 50 p 100 de leur activité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02478 posée par M. Marc Boeuf
Artisans retraités
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01954 posée par M. Marc Boeuf
Octroi de la prime à l'autonomie au logement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25106 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Insuffisance des quotas d'heures d'aides ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25012 posée par M. Alain Vasselle
Montant des pensions de retraite des conjoints d'artisans et commerçants
La question est caduque
Pertinence