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937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 882 trouvées
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Question n° 17748 posée par M. Joseph Ostermann
Imposition des établissements de jeux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17143 posée par M. André Vézinhet
Recouvrement de la taxe professionnelle de l'association Orchestre philarmonique de Montpellier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16992 posée par M. Louis Souvet
Situation de l'emploi dans le bâtiment et travail clandestin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16929 posée par M. Luc Dejoie
Fiscalité des apports pour les sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15872 posée par M. Dominique Braye
Promoteurs immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12157 posée par M. Gérard Roujas
Financement de la rénovation des voiries, réseaux des zones minières
La question est caduque
Pertinence