Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 110 trouvées

  1. Question n° 10958 posée par M. Jean Cluzel

    Entreprises artisanales : publication d'un décret créant des indemnités journalières à caractère obligatoire

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10594 posée par M. Edouard Le Jeune

    Transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10449 posée par M. Alfred Foy

    Essor de la vente hard-discount

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10240 posée par M. Michel Sergent

    Négociants détaillants en combustibles du Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10136 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Régime de révision des loyers

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0095S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Situation des commerçants-détaillants en jouets

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03627 posée par M. Ivan Renar

    Taux de TVA applicable aux produits horticoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible