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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 253 trouvées
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Question n° 16214 posée par M. Georges Gruillot
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16275 posée par M. René Trégouët
Prestations familiales des artisans ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16069 posée par M. Michel Mercier
Protection sociale des artisans ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16137 posée par M. Robert Castaing
Commerces dans les zones rurales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16180 posée par M. Robert Castaing
Situation des commerçants dans les petites villes rurales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16443 posée par M. Bernard Seillier
Absence de représentation de l'artisanat français dans les négociations sur la politique sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10950 posée par M. Albert Voilquin
Double régime de TVA des fleuristes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02478 posée par M. Marc Boeuf
Artisans retraités
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25012 posée par M. Alain Vasselle
Montant des pensions de retraite des conjoints d'artisans et commerçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19888 posée par M. René Monory
Fiscalité des entreprises de négoce agricole
La question est caduque
Pertinence