Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09238 posée par M. Philippe Nachbar

    Taux de TVA appliqué au disque

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09598 posée par M. André Fosset

    Abattement du taux de la TVA sur les biens artistiques et culturels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01227 posée par M. André Fosset

    Baisse de la TVA sur les enregistrements sonores

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01228 posée par M. André Fosset

    Harmonisation de la fiscalité européenne pour la TVA des enregistrements sonores

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau

    Taux de TVA applicable aux disques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible