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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 16176 posée par M. Jean Besson
Situation des services d'auxiliaires de vie pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12570 posée par M. Roland du Luart
Revalorisation des prestations sociales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12603 posée par M. Henri de Raincourt
Contrôle de l'efficacité de l'aide concernant certains bénéficiaires d'une allocation compensatrice
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12606 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnes adultes handicapées devant acquitter le forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12349 posée par M. Rémi Herment
Gratuité des cotisations vieillesse
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 01954 posée par M. Marc Boeuf
Octroi de la prime à l'autonomie au logement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24583 posée par M. Michel Rufin
Exonération des charges patronales : handicapés non bénéficiaires d'une allocation pour tierce personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17509 posée par M. Michel Alloncle
Conditions d'attribution de la carte d'invalidité pour les laryngectomisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12631 posée par M. Henri Torre
Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne aux personnes atteintes de cécité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Pierre Brantus
Difficultés des parents d'enfants inadaptés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence