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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 03826 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Place et perspectives du salariat agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la taxation des farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23323 posée par M. Rachel Mazuir
Exonération de la taxe farine pour les meuniers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22331 posée par M. Jean-Claude Leroy
Crise de la filière laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12386 posée par M. Marcel Rainaud
Dispositions du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence