Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 24103 posée par Mme Samia Ghali
Projet de fermeture du commissariat du 16ème arrondissement de Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23775 posée par M. Roger Karoutchi
Missions dévolues à la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23686 posée par M. Alain Houpert
Policiers à bout
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23438 posée par Mme Karine Claireaux
Fermeture prochaine des brigades douanières à Annemasse, Cluses et Gex
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22860 posée par M. Jacques Cornano
Perspective de restructuration des douanes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 00644 posée par Mme Marie-France de Rose
Budget de la défense en baisse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence