Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1153G posée par M. Michel Boutant

    Relation franco-allemande

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24103 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de fermeture du commissariat du 16ème arrondissement de Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23775 posée par M. Roger Karoutchi

    Missions dévolues à la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23686 posée par M. Alain Houpert

    Policiers à bout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23438 posée par Mme Karine Claireaux

    Fermeture prochaine des brigades douanières à Annemasse, Cluses et Gex

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00644 posée par Mme Marie-France de Rose

    Budget de la défense en baisse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible