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749 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 663 trouvées
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Question n° 15510 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation par l'État des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz
Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0524G posée par M. Christian Demuynck
Chiffres de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0998S posée par Mme Maryvonne Blondin
Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14890 posée par M. Roland Courteau
Démission du médiateur de Pôle emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 13029 posée par M. Serge Mathieu
Indemnisation du chômage : réunion des partenaires sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12854 posée par M. Serge Mathieu
Recodification du code du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12746 posée par M. Serge Mathieu
Emploi : amélioration de la cohérence entre le code du travail, les accords collectifs et la jurisprudence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09114 posée par M. René Trégouët
Déficit de l'Unedic
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur la régionalisation de la formation professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence