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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00167 posée par M. Louis Souvet
Importations de chats et de chiens
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10360 posée par M. Jean Louis Masson
Devenir de l'ancien poste douanier de Zoufftgen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19009 posée par Mme Jacqueline Alquier
Impact de la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0135S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suppression de la brigade des douanes de Carteret (Manche)
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. Philippe Bas
Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15184 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23256 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome d'Albi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19235 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fonctionnement et missions du service des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23507 posée par M. Didier Mandelli
Fermeture de points de passage frontalier et aérodrome en Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23681 posée par M. Hubert Falco
Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var
La question est caduque
Pertinence