Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin

Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/12/2019
Pertinence
Question n° 10238 posée par M. Jean Louis Masson

Fraudes sur les pensions de retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10161 posée par M. Robert del Picchia

Fin de l'établissement des certificats d'existence par les postes diplomatiques et consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/04/2019
Pertinence
Question n° 02763 posée par M. Hervé Maurey

Retraites versées à des résidents à l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01411 posée par M. Hervé Maurey

Retraites versées à des résidents à l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19974 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Double imposition fiscale des retraités transfrontaliers

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19608 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Service national et calcul des droits à la retraite

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 12626 posée par M. Robert del Picchia

Info-retraite et France connect

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/10/2019
Pertinence
Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage

Uniformisation des certificats d'existence

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 17465 posée par Mme Jacky Deromedi

Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence