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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 208 trouvées
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Question n° 0652G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
MERCOSUR
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre
Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08194 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les Français qui perdent leur passeport dans un pays étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07654 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Réseau mondial de certification sanitaire numérique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10412 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26907 posée par Mme Nadège Havet
Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25823 posée par Mme Vivette Lopez
Accord entre l'Union européenne et le Qatar en matière de transport aérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24825 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain
La question est caduque
Pertinence