Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 10709 posée par Mme Olivia Richard

Duplicata ou échange de permis de conduire à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2024
Pertinence
Question n° 05577 posée par M. Olivier Cadic

Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Pertinence
Question n° 21054 posée par Mme Nadine Bellurot

Procédure de renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques à la suite du Brexit

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07928 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

La question est caduque

29/11/2018
Pertinence
Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

La question a été transformée.

20/02/2014
Pertinence
Question n° 23175 posée par M. Richard Yung

Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence