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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03091 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des stations de lavage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 14312 posée par M. Jean-Noël Guérini
Viticulture et changement climatique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06926 posée par M. Olivier Jacquin
Aide à la création de syndicats forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26039 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12342 posée par Mme Odette Terrade
Pollution de l'air intérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence